1. Informations Générales de l’Éditeur
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’identité de l’éditeur du présent site internet est précisée ci-dessous :
- Enseigne Commerciale : Restaurant Le Moulin
- Adresse du Siège Social : Le Bas du Cerneux 26, 2414 Le Cerneux-Péquignot, Suisse
- Téléphone : +41 3 29 36 14 14
- Courriel : contact@restaurantlemoulin.ch
- Directeur de la publication : Iasmyn Marques de Oliveira
2. Hébergement du Site
L’hébergement du site est assuré par :
- Société : OVH
- Adresse : 42 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, France
- Contact Téléphone : 09 55 00 66 33
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Restaurant Le Moulin s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
3.1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est [restaurant le moulin], représenté par le Directeur de la publication.
3.2. Nature des Données Collectées et Finalités
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la réservation en ligne et de l’utilisation du formulaire de contact.
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Réservations | Nom, Prénom, Téléphone, Adresse e-mail, Détails de la réservation. | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. | Durée nécessaire à la gestion de la réservation et des relations commerciales (ex. : 3 ans après la dernière activité). |
| Réponse aux Demandes de Contact | Nom, Adresse e-mail, Contenu du message. | Intérêt légitime du responsable de traitement à répondre à votre demande. | Durée nécessaire au traitement de la demande. |
3.4. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@restaurantlemoulin.ch. En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL pour la France ou PFPDT pour la Suisse).
4. Propriété Intellectuelle et Crédits
- Propriété Intellectuelle : L’intégralité du site et tous ses éléments (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Restaurant Le Moulin ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.
- Crédits Photos : Restaurant Le Moulin, Freepik.
- Création de liens vers ce site : Restaurant Le Moulin autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :
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- que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.
5. Loi Applicable et Juridiction
Le présent site, ainsi que les modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion, afin d’assurer une uniformité de la protection des consommateurs de l’Union Européenne.